A-23, r. 18 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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3. Un administrateur est élu dans chacune des régions de l’Est, du Centre et de l’Ouest. Quatre administrateurs sont élus dans chacune des régions de Québec et de Montréal.
D. 1355-93, a. 3.